Quels sont les avantages du mariage ?

Pourquoi les gens se PACS t-ils ?

La première impression du PACS est que c’est simple à faire. Il y a peu de procédures administratives nécessaires, ce qui prend donc peu de temps et est ainsi attirant !

De plus, on pense souvent que lorsqu’on se pacse, on obtient des avantages fiscaux. Ce motif est le responsable d’une grande partie de la popularité du PACS.

En effet deux partenaires peuvent payer le même taux d’impôt sur le revenu alors qu’il y a un écart entre leurs salaires. Plus cet écart est élevé, et plus ce taux d’impôt à payer sera abaissé. Cependant, cet avantage est très négligeable lorsque les salaires sont similaires, et est donc en réalité de nos jours, peu souvent utile…

Il reste néanmoins deux intérêts pour les pacsés : le conjoint survivant est exonéré de l’impôt sur la succession et possède un droit temporaire au logement. Ainsi lorsqu’un partenaire décède, le partenaire survivant bénéficie d’un maintien gratuit dans la résidence commune (à condition qu’ils aient été propriétaires).

Grand point d’attention néanmoins, le conjoint survivant n’hérite pas automatiquement du défunt. Cela demande une rédaction testamentaire qui est très souvent oubliée, causant une fausse illusion de sécurité.

Les avantages du PACS se retrouvent dans le mariage

Pour commencer, les procédures pour se marier ne sont pas si difficiles que ça. Il faut des témoins, les pièces d’identités et quelques autres justificatifs : donc rien de trop inconvénient.

Ensuite, l’avantage fiscal présupposé du PACS se retrouve dans le mariage. Ainsi deux époux paieront conjointement l’impôt sur le revenu de la même manière que s’ils étaient pacsés, et seront aussi exonérés des impôts sur la succession entre eux.

Cependant une fois le mariage conclu, les époux deviennent par défaut héritiers l’un de l’autre contrairement aux pacsés. Il n’y a donc pas besoin de passer par un notaire : les époux/ses perçoivent au minimum un quart du patrimoine lorsqu’il n’y a pas d’enfants et par défaut un quart du patrimoine lorsqu’il y en a.

Le dernier avantage du PACS est aussi présent dans le cadre du mariage et est même élargi : un veuf/ve bénéficie du même droit au logement temporaire qu’un pacsé et peut bénéficier d’un droit viager au logement sous certaines conditions.

Quels sont les plus du mariage ?

Un mariage peut être fait sur mesure : il existe en effet différents régimes matrimoniaux qui règlent la possession légale des biens des conjoints.

Par défaut depuis 1966, le régime de communauté réduite aux acquêts s’applique. Le mariage crée une communauté de biens et tout bien acquis pendant le mariage est inclus dans cette communauté qui est gérée conjointement par les époux.

Il existe beaucoup d’autres options, donnant ainsi beaucoup de flexibilité aux mariés. Les pacsés ne peuvent que choisir entre un régime d’indivision ou de séparation des biens.

Un autre cadeau du mariage est qu’en étant marié, on peut bénéficier de rentes de réversion. Celles-ci s’appliquent, sous certaines conditions, lorsqu’un conjoint décède et permettent au conjoint survivant de toucher une part de la retraite destinée au conjoint décédé. Ces rentes de réversion ne sont accessibles en aucun cas aux pacsés.

Par ailleurs, des droits connexes existent une fois mariés. Le premier est plus symbolique que pratique : deux époux peuvent lier leurs noms, ce qui n’est pas le cas pour les pacsés.

De plus, lors d’un mariage avec un étranger, la nationalité française peut lui être plus facilement acquise que lors d’un PACS ou pour tout autre motif.

Pour finir, en cas de besoin impérieux, un des époux peut prendre des initiatives pour le compte du foyer alors qu’en PACS, chaque partenaire ne peut gérer que ses propres biens.

Pour conclure …

C’est vrai, les PACS sont simples et légèrement plus rapides. Mais en substance, ils apportent moins d’avantages et sont moins protecteurs par leur manque de flexibilité. Le mariage, par son statut ancien et symbolique peut sans doute effrayer certains couples. Mais il apporte néanmoins une protection du foyer et flexibilité qui le rend incontournable.

Ainsi en plus d’une célébration de l’amour, le mariage doit être assimilé avec droits et sécurité. Le mariage est très réputé et est bien connu juridiquement par son implantation très ancienne dans le code civil. À l’inverse, le PACS est très récent, datant de 1999. Son statut est donc moins bien ancré et supporte plus d’incertitudes juridiques.

Une inversion de l’évolution des taux de mariages en France serait donc une bonne chose pour tout le monde.

Cet article ne se veut qu’être un éclaircissement sur le statut différent du mariage et du PACS. Il n’est en aucun cas un conseil matrimonial orienté. Toute étude doit être menée par un cas-par-cas par un professionnel du patrimoine.